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FAQ

Qu’est-ce qu’une apostille?

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Une apostille est un autocollant apposé sur la face inférieure du certificat notarié, scellé et signé par un agent de la FCDO, qui confirme le sceau du notaire, la signature et le statut d’exercice actuel du notaire et valide le document à utiliser à l’étranger conformément à la Convention de La Haye de 1961.

Pour que le document soit apostillé, nous devons d’abord l’apporter au Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni (FCDO), qui est la seule institution au Royaume-Uni qui peut émettre et apposer l’apostille. La FCDO ne peut apposer une apostille que sur un document portant la signature originale à l’encre humide, le cachet ou le sceau d’un professionnel sur son registre de signatures – la plupart des notaires publics et des fonctionnaires du HMRC, du General Registry Office et de Companies House ont leurs signatures et/ou sceaux et cachets enregistrés auprès de la FCDO afin que ces signatures, les timbres et les sceaux peuvent être apostillés.

En effet, les institutions d’accueil dans les pays étrangers qui ont ratifié la Convention de La Haye de 1961 doivent accepter les documents notariés par un notaire anglais/gallois portant des apostilles comme s’ils avaient été notariés par un notaire dans leur propre pays.


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