Words by Notable Notaries
Si votre document doit être apostillé pour une utilisation à l’étranger, nous devons d’abord apporter le(s) document(s) original(s) papier au Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni (FCDO) qui délivre et appose l’apostille. Une apostille est un autocollant apposé sur la face inférieure du certificat notarié, scellé et signé par un agent de la FCDO, qui confirme le sceau du notaire, la signature et le statut d’exercice actuel du notaire et valide le document à utiliser à l’étranger conformément à la Convention de La Haye de 1961. Si votre document a été signé par un registraire de Companies House ou du General Registry Office ou par un agent du HMRC ou de l’ACRO au Royaume-Uni, vous pourrez peut-être faire apostiller votre document sans qu’il soit préalablement notarié – veuillez envoyer un scan de votre document à [email protected] et nous vous le confirmerons.
Si le pays dans lequel vous devez utiliser votre document est un membre du Commonwealth (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, etc.), il se peut que vous n’ayez pas besoin d’une apostille ou d’un tampon de légalisation – veuillez vérifier auprès de votre conseiller étranger qui vous a demandé de faire notarier vos documents.
Au contraire, si le pays dans lequel vous devez utiliser votre document n’est pas membre du Commonwealth et n’a pas non plus ratifié la Convention de La Haye de 1961 sur les apostilles (comme le Liban, la Thaïlande et le Mozambique), vous devrez peut-être faire tamponner le document à l’ambassade ou au consulat du pays dans lequel le document doit être utilisé, en plus de l’apostille – ce processus est appelé « légalisation consulaire ». Vous pouvez consulter la liste des pays qui ont ratifié la convention ici:
https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-table/?cid=29https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-table/?cid=29
Le processus de légalisation diffère pour chaque pays, veuillez nous envoyer le projet de votre document par e-mail et nous reviendrons avec le processus complet le plus rapidement possible.
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